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Mentions légales

Éditeur du site

Le site occasion-monte-escaliers.com (ci-après « le Site »), exploité sous la marque Monte-escaliers Occasion, est édité par :

TOUT ACCESSIBLE — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 9 hameau de Grachaux, 9 rue de Grachaux, 70700 Oiselay-et-Grachaux, France
  • SIREN : 945 103 364 — SIRET (siège) : 945 103 364 00010
  • RCS : 945 103 364 R.C.S. Vesoul
  • N° de TVA intracommunautaire : FR07945103364
  • Code APE/NAF : 82.99Z
  • Adresse e-mail : contact@occasion-monte-escaliers.com

Directeur de la publication : Jean-François Ducos, en qualité de Président.

Hébergeur

Le Site est hébergé par Lovable — Lovable Labs Incorporated, San Francisco, Californie, États-Unis. (À adapter en cas de changement d'hébergeur.)

Objet du site — service de mise en relation

Le Site a pour objet d'informer sur les monte-escaliers d'occasion reconditionnés et de mettre en relation les personnes intéressées avec un spécialiste du reconditionnement partenaire, indépendant, situé à proximité de leur domicile.

Le Site n'effectue aucune vente en ligne. TOUT ACCESSIBLE n'est ni le vendeur, ni l'installateur des équipements présentés.

Mise en relation — rôle et responsabilité

  • Le Site fournit un service d'intermédiation. Le contrat de vente et/ou d'installation est conclu directement entre le client et le spécialiste partenaire, seul professionnel en charge de la fourniture, de l'installation, de la garantie et du service après-vente.
  • TOUT ACCESSIBLE n'est pas partie à ce contrat. La société ne saurait être tenue responsable de son exécution, des prestations réalisées par le partenaire, de la conformité des équipements, ni des litiges pouvant survenir entre le client et le partenaire.
  • Les informations figurant sur le Site (caractéristiques, reconditionnement, garantie, délais) sont fournies à titre indicatif, sur la base des conditions communiquées par le partenaire. Seul le devis établi par le partenaire fait foi.
  • Transparence : TOUT ACCESSIBLE est rémunérée par le partenaire au titre de l'apport d'affaires. Cette rémunération n'entraîne aucun surcoût pour le client.
  • La mise en relation dépend de la couverture géographique des partenaires et ne peut être garantie sur l'ensemble du territoire.

Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité de TOUT ACCESSIBLE au titre de ses propres fautes, ni les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, marque « Monte-escaliers Occasion », mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité générale

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Il ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du Site ni des dommages résultant de son utilisation.

Liens externes

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Données personnelles

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